Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est Auto Export Verzekering, entreprise inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 95291202, dont le bureau est situé Oude Boekeloseweg 33, 7553 DS Hengelo (Pays-Bas). Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à info@autoexportverzekering.nl ou contactez-nous par WhatsApp ou par téléphone au +31 6 38199986. Nous sommes une société d'exportation agréée par le RDW et nous traitons vos données exclusivement dans le cadre de nos services d'assurance export et de plaques d'exportation.

Quelles données nous traitons

Nous ne collectons que les données nécessaires à votre demande et à l'exécution du contrat. Selon le véhicule, l'assureur et le mode de remise des plaques, il s'agit de :

Vos nom et prénom, ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de TVA de votre société pour une facture professionnelle.
Votre numéro de téléphone ou WhatsApp et votre adresse e-mail, pour vous répondre et vous envoyer la carte verte en PDF.
Le numéro d'immatriculation néerlandais du véhicule, sa catégorie, le pays de destination et la date de début souhaitée de l'assurance ; pour une remorque légère sans immatriculation propre, son numéro de châssis, sa marque et son modèle, ainsi que le numéro d'immatriculation et le pays d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les données d'identité nécessaires à l'assureur pour établir la police ou, le cas échéant, à la déclaration d'exportation au RDW, par exemple une copie de votre permis de conduire, de votre carte d'identité ou de votre passeport lorsqu'elle est demandée, ainsi que les données de la kentekencard et le tenaamstellingscode nécessaires à la déclaration d'exportation.
L'adresse de livraison et un numéro de téléphone de contact lorsque les plaques sont expédiées par DHL Express.
Le contenu de nos échanges par WhatsApp, e-mail ou formulaire, afin de traiter correctement votre dossier.

Pourquoi nous traitons ces données

Nous utilisons vos données pour établir un devis, souscrire l'assurance export auprès de l'assureur, produire les plaques blanches d'exportation au bon numéro, effectuer la déclaration d'exportation au RDW lorsque vous nous la confiez, établir la facture et vous livrer ou vous remettre les plaques. La base juridique est l'exécution du contrat conclu avec vous, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de conservation des factures. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection et nous ne les vendons jamais à des tiers.

Avec qui nous partageons vos données

Vos données ne sont transmises qu'aux parties indispensables à l'exécution de votre demande :

Les assureurs avec lesquels nous travaillons, pour l'établissement de la police d'assurance export et de la carte verte.
DHL Express, pour l'expédition et le suivi des plaques lorsque vous choisissez l'envoi par courrier : nom, adresse de livraison et numéro de téléphone.
Notre fournisseur de messagerie et nos outils de communication (e-mail, WhatsApp), pour l'envoi de la carte verte et nos échanges.
Le RDW, lorsque nous effectuons pour vous la déclaration d'exportation : nous lui transmettons les données personnelles et les données du véhicule nécessaires à cette déclaration, afin d'exécuter le contrat conclu avec vous.
Les autorités, comme le RDW, lorsque la loi nous y oblige dans le cadre de l'exportation d'un véhicule.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat, le suivi d'éventuelles questions sur votre assurance export et le respect de nos obligations légales, en particulier les délais de conservation imposés par la législation fiscale néerlandaise pour les factures et la comptabilité. Les copies de pièces d'identité ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à l'établissement de l'assurance ou à la déclaration d'exportation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l'accès aux données que nous détenons sur vous, leur rectification si elles sont inexactes, leur effacement lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, la limitation du traitement, ainsi que la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à info@autoexportverzekering.nl ; nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière non conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle néerlandaise, l'Autoriteit Persoonsgegevens, ou auprès de l'autorité de votre pays : la CNIL en France, l'Autorité de protection des données en Belgique ou la CNPD au Luxembourg.

Cookies et sécurité

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils de profilage publicitaire. Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès limité aux personnes qui traitent votre dossier, connexions sécurisées et suppression des documents d'identité dès qu'ils ne sont plus nécessaires. En cas de modification de cette politique, la version mise à jour est publiée sur cette page.

Demandes en ligne

Les données du formulaire sont transmises côté serveur via Discord : nom, adresse, coordonnées, immatriculation, numéro de châssis, marque et modèle, période d’assurance souhaitée et éventuelles coordonnées de livraison. Pour le traitement et la sécurité, nous transmettons aussi l’adresse IP observée par le serveur, le user-agent, le type d’appareil déduit, la langue du navigateur et la page référente, sans paramètres de requête ni fragments d’URL. Ces informations peuvent être absentes ou inexactes ; elles ne servent ni de preuve d’identité ni au suivi publicitaire. Seule l’immatriculation est envoyée à RDW Open Data ; le numéro de châssis et le propriétaire n’y sont pas publics. Ne téléversez aucun document. Ces données servent à votre demande et à la sécurité, non au marketing. L’accès aux messages doit être limité au personnel autorisé ; les durées de conservation et les droits décrits ci-dessus s’appliquent aussi à Discord.

Politique de confidentialité d'Auto Export Verzekering